Charte pour la protection des données

CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

PREAMBULE

La SARL A2PS (ci-après « A2PS »), est l’éditeur de contenus, produits et services disponibles sur le sites web https://psydrivetest.com (ci-après « les Services »).

A2PS accorde une grande importance à la protection des Données Personnelles de ses clients, des utilisateurs de ses sites internet et de ses applications mobiles, de ses partenaires et de ses salariés.

La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de A2PS pour la protection des Données Personnelles des internautes visitant le présent site ou la présente application (ci-après désigné « le Site ») et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par A2PS, au gré des modifications effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.< /p>

Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur nos Services.

A2PS respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5du Code des postes et des communications électroniques).

A2PS a désigné un délégué à la protection des données en charge notamment du droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi (mail : apscontact63@orange.fr).

La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.

ARTICLE 1 : QUELLE EST L’IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est la société A2PS, SARL au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le N° 511 352 601, dont le siège social est situé 15, rue du Pré la Reine – 63100 CLERMONT-FERRAND.

ARTICLE 2 – POURQUOI DES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTEES PAR A2PS ?

A2PS peut être amenée à collecter et traiter des données déclaratives, des données comportementales de ses clients, de ses prospects et des utilisateurs du site internet et des données d’interaction avec ces derniers (ci-après prises dans leur ensemble « Données Personnelles »).

Ces Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services font l’objet de traitements aux fins suivantes :

A2PS ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

ARTICLE 3 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR A2PS ?

3.1. Données déclaratives

A2PS est susceptible de constituer un ou plusieurs fichiers comportant des informations que vous lui fournissez volontairement pour bénéficier d’un Service. Ces Données Personnelles sont collectées lors de vos inscriptions aux Services ou lorsque vous passez commande, et quel que soit le Service utilisé.

Ces données sont :

celles nécessaires pour vous contacter :

celles nécessaires à l’exécution des services que nous vous rendons :

Lorsque vos données sont utilisées à des fins de prospection directe par e-mail ou SMS, votre consentement préalable est requis.

Il peut ainsi vous être proposé de recevoir des offres commerciales :

Par exception, et conformément à la réglementation applicable, dans le cas où ces coordonnées ont été collectées dans le cadre de la vente d’un produit ou d’une prestation de service et qu’elles sont utilisées pour l’envoi de prospections destinées à promouvoir des produits ou services analogues et fournis par A2PS. Vos coordonnées pourront être utilisées sans votre consentement. De même, votre consentement ne sera pas requis en matière de prospection par téléphone ou voie postale. Dans ces deux hypothèses, A2PS traite vos données aux fins d’intérêts considérés comme légitime par la réglementation, sans que cela n’emporte de conséquences sur vos droits.

Lors de la collecte des Données personnelles, les formulaires de création de compte, de commande en ligne ou de renseignement précisent les données qui doivent impérativement être communiquées pour bénéficier du Service concerné, les données facultatives et les conséquences de la non-communication d’une donnée.

3.2. Données comportementales

A2PS est également susceptible de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données : cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié installés sur les Services (ci-après pris dans leur ensemble dénommés les « Outils »).

Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur nos sites.

Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, et selon les finalités déterminées à l’article 2 :

ARTICLE 4 – QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles sont destinées à A2PS et à ses filiales.

Lorsqu’elle transmet vos Données Personnelles à des tiers, A2PS encadre contractuellement cette transmission afin que le partenaire se conforme à la réglementation en matière de données personnelles. Toutefois, A2PS n’est pas responsable du traitement par ses partenaires de vos données déclaratives une fois qu’elles leur ont été transmises. Pour ne plus recevoir les offres commerciales de nos partenaires actuels, nous vous suggérons, pour plus d’informations, de vous référer à leurs conditions. Pour ne pas recevoir d’offres commerciales de nos partenaires futurs, vous pouvez à tout moment cliquer sur l’interface d’administration prévue à cet effet sur nos Services. Vous pourrez également exercer auprès de nos différents partenaires vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité des données et à la limitation des traitements selon les modalités qu’ils ont fixées.

(2) Vos données déclaratives pourront également être transmises aux prestataires missionnés par A2PS pour assurer l’effectivité des Services que vous avez commandés, par exemple pour assurer les livraisons. Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, ces prestataires sont signataires des clauses contractuelles type validées par la Commission européennes.

(3) Conformément à la réglementation en vigueur, les données déclaratives peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.

ARTICLE 5 – QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ?

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des Données Personnelles est susceptible de varier.

Sauf dispositions légales impératives, A2PS conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Les Données Personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue.

Les données de connexion au Site ne seront conservées que pour une durée de treize mois.

ARTICLE 6 – QUELLE EST LA POLITIQUE DE A2PS EN MATIERE DE COOKIES ET TECHNOLOGIES D’IDENTIFICATION SIMILAIRES ?

A2PS utilise des cookies et des technologies d’identification similaires.

Un cookie est un petit fichier de données copié sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site (telles que par exemple les pages visitées ou encore les dates et heures de consultation), qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures sur le Site. A2PS peut envoyer des cookies lorsque vous visitez le Site ou lorsque vous vous inscrivez en vue d’accéder à un Service en ligne.

Les cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes :

Les cookies nous permettent de personnaliser votre contenu média et vos annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l’utilisation de notre site, telles que les données de navigation et/ou de géolocalisation, avec nos partenaires médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies d’analyse comportementale, de géolocalisation et/ou des cookies de mesure d’audience et/ou encore l’installation de cookies par les partenaires de A2PS en configurant votre navigateur Internet utilisé depuis votre Terminal. L’accès à certaines offres et rubriques proposés par les Services pourra alors être altéré, voire impossible. Vous êtes invités à consulter le site Internet de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de votre navigateur Internet.

Vous pouvez restreindre l’utilisation des cookies en modifiant le paramètre de votre navigateur :

Sous Internet Explorer :

Cliquez sur Outils dans la partie supérieure de la fenêtre du navigateur et sélectionnez Options Internet.

Dans la fenêtre des options, cliquez sur l’onglet Confidentialité. Pour activer les cookies, placez le curseur sur Moyenne ou sur un paramètre inférieur. Pour désactiver les cookies, placez le curseur tout en haut afin de bloquer tous les cookies.

Sous Firefox :

Cliquez sur Outils dans le menu du navigateur et sélectionnez Options. Sélectionnez le volet Vie privée. Pour activer les cookies, cochez la case Accepter les cookies du Site. Pour désactiver les cookies, désélectionnez la case Accepter les cookies du Site.

Sous Chrome :

Cliquez sur l’icône en forme de clé à molette dans la barre d’outils du navigateur. Sélectionnez l’option Paramètres.

Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.

Dans la section Confidentialité, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu. Pour activer les cookies, sélectionnez Autoriser le stockage des données locales dans la section Cookies. Les cookies propriétaires et les cookies tiers sont alors autorisés. Pour n’accepter que les cookies propriétaires, sélectionnez Bloquer tous les cookies tiers sans exception. Pour désactiver les cookies, sélectionnez Interdire à tous les sites de stocker des données dans la section Cookies.

Sous Safari :

Le cas échéant, ouvrez Safari. Choisissez Safari > Préférences, puis cliquez sur Confidentialité. Dans la section Bloquer les cookies, indiquez si Safari doit accepter les cookies du Site et dans quelles circonstances.

Pour obtenir une explication de chaque option, cliquez sur Détails. Pour savoir quels sites Web stockent des cookies sur votre ordinateur, cliquez sur Détails.

Pour les autres navigateurs et les périphériques mobiles :

Si vous voulez restreindre l’utilisation des cookies pour un autre navigateur ou sur un périphérique mobile, rendez-vous sur la page Web officielle du navigateur ou du fabricant du périphérique ou consultez la documentation qu’ils vous ont fournie, puis suivez les instructions.

A2PS est susceptible d’utiliser d’autres technologies d’identification que les cookies qui remplissent le même rôle précité et dans des environnements mobiles où ces derniers ne fonctionnent pas. Ces solutions peuvent être des SDK (Software Development Kit) ou Local Storage ou tout autre solution adaptée.

ARTICLE 7 – QUELLES MESURES DE SECURITE ?

Tout utilisateur ouvrant un compte est invité à créer un identifiant ou pseudo.

Par ailleurs, A2PS a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.

Les Données Personnelles étant confidentielles, A2PS limite leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.

Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les Données Personnelles à des partenaires, cette communication fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations.

ARTICLE 8 – QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez, sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :

Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :

apscontact63@orange.fr
A2PS

Le délégué à la protection des données

15, rue du Pré la Reine – 63100 CLERMONT-FERRAND

Lorsque vous souhaitez exercer un droit, vos demandes devront être présentées par écrit et devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. A2PS disposera d’un délai de 1 (un) mois pour répondre suivant réception de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à A2PS. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prorogation et des motifs la justifiant.

ARTICLE 9 – QUID DE L’UTILISATION DE MES DONNEES VIA LES RESEAUX SOCIAUX ?

Vous pouvez rejoindre nos pages Facebook, depuis notre Site et grâce à ceux-ci, suivre nos actualités. Les seules données que A2PS est susceptible de collecter sont anonymes et traitées à des fins purement statistiques (notamment pour suivre le nombre d’abonnés qui suivent ces comptes).

A2PS n’est pas responsable du traitement qui peut être fait des Données Personnelles par ces réseaux sociaux. Afin de connaître vos droits vis-à-vis de ces réseaux sociaux et paramétrer les options de manière à protéger votre confidentialité, il convient de consulter la politique de confidentialité de chacun d’entre eux :

Politique de confidentialité de Facebook : accessible ici